Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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O-6, r. 8 - Règlement sur l’exercice de la profession d’opticien d’ordonnances en société

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Un opticien d’ordonnances peut, aux conditions, modalités et restrictions prévues au présent règlement, exercer ses activités professionnelles au sein d’une société en nom collectif à responsabilité limitée ou d’une société par actions au sens du chapitre VI.3 du Code des professions (chapitre C-26).
D. 1104-2009, a. 1.
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